mercredi 10 avril 2013

BCE ET CLEARSTREAM, ACTEURS DE L'ÉVASION FISCALE



BCE et Clearstream, acteurs de l'évasion fiscale


Par Shadok



La Grèce a lancé une enquête sur une centaine de sociétés offshore, dont l’existence a été révélée par le Offshore Leaks, un scandale fiscal planétaire.

La Grèce, rappelons-le,  est sous tutelle de la Commission Européenne, et les Commissaires de la Troïka s’attachent à vérifier que les aides vont bien à la recapitalisation des banques et nulle part ailleurs. En clair,  ils contrôlent que ces aides alimentent bien les transferts de capitaux... vers les paradis fiscaux.
 

Le gouvernement grec a décidé de lancer une enquête sur les comptes d’une centaine de sociétés offshore inconnues de ses services fiscaux, dont l’existence a été révélée par une enquête journalistique mondiale, a-t-on appris auprès du ministère des Finances. Contacté par l’AFP, le secrétaire général aux recettes publiques du ministère, Haris Théoharis, a confirmé cette information, publiée par le quotidien Ta Néa. 
  

Déjà  nous avions constaté à Chypre une évasion majeure de capitaux, alors même que les comptes étaient supposés  bloqués. Cette  évasion, qui aurait pu être empêchée par la BCE dont c'est le rôle, a aggravé la situation des Chypriotes. La situation Grecque est d'une certaine façon pire puisque les aides apportées par l'UE ont été directement utilisées dans les recapitalisations bancaires, devenues impératives du fait des transferts de capitaux. 
Qui contrôle ces transferts de capitaux ?
Les banques centrales d'une part, la BCE bien sûr, les Chambres de compensation comme Clearstream et Euroclear s’il s'agit de flux professionnels, ce qui est bien entendu le cas avec des sociétés OFF SHORE.

L'article L 330-1 du code monétaire et financier, modifié en Janvier 2013 pour être conforme aux directives Européennes, est tout à fait clair et sa modification laisse supposer qu'un article identique s'applique à la Grèce.


__________________
 Article L 330-1
 

II- Seuls peuvent avoir la qualité de participants d'un système de règlements interbancaires ou d'un système de règlement et de livraison d'instruments financiers :  
1) Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement ayant leur siège social ou, à défaut de siège social, leur direction effective dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen;    
2) Les institutions ou entreprises mentionnées à l'article L.518-1    
3) Les adhérents d'une chambre de compensation mentionnés à l'article.440-2    
4) Les dépositaires centraux ;    
5) Les gestionnaires de système de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers, qui sont les entités responsables de l'exploitation d'un tel système;    
6) Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement autres que ceux mentionnés au 1°, ainsi que d'autres personnes morales non résidentes ayant une activité comparable à celle des personnes mentionnées du 2° au 5°, et soumis, dans leur État d'origine, à des règles d'accès à cette activité, d'exercice et de contrôle équivalentes à celles en vigueur en France.
 
L'accès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ayant leur siège social ou, à défaut de siège social, leur direction effective dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen est soumis aux mêmes critères non discriminatoires, transparents et objectifs que ceux qui s'appliquent aux participants ayant leur siège social en France. 

Un système de règlement et de livraison d'instruments financiers peut refuser, pour des raisons commerciales légitimes, l'accès d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement ayant leur siège social ou, à défaut de siège social, leur direction effective dans un autre État membre de la Communauté européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. 
 
Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l'encontre d'un participant à un système de règlement interbancaire ou de règlement et de livraison d'instruments financiers de l'Espace économique européen, les droits et obligations découlant de sa participation ou liés à cette participation audit système sont déterminés par la loi qui régit le système, sous réserve que cette loi soit celle d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 
Les institutions mentionnées du 1° au 6° peuvent avoir la qualité de participant indirect dans l'un des systèmes mentionnés au I lorsque leurs instructions de paiement ou de livraison d'instruments financiers sont introduites dans le système par l'intermédiaire d'un participant direct. Les relations entre un participant indirect et le participant direct par l'intermédiaire duquel le participant indirect introduit ses instructions dans le système font l'objet d'un contrat. Les stipulations de ce contrat ne peuvent limiter la responsabilité incombant au participant direct au titre des ordres qu'il introduit pour le compte du participant indirect. Le participant indirect doit être connu du gestionnaire du système. 

III- Les instructions et opérations de compensation introduites dans l'un des systèmes mentionnés au I produisent leurs effets en droit et sont opposables aux tiers, y compris si elles ont été introduites avant l'expiration du jour ouvrable où est rendu un jugement d'ouverture de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires à l'encontre d'un participant direct ou indirect et ce nonobstant toute disposition législative contraire et toute mention contraire de ce jugement. Le jour ouvrable est défini, nonobstant les dispositions de l'article L. 133-4, par les règles de fonctionnement du système. Cessent de produire leurs effets en droit et d'être opposables aux tiers les instructions qui ne sont pas devenues irrévocables au moment où le jugement est notifié au gestionnaire du système ou au moment où celui-ci en est informé par l'Autorité de contrôle prudentiel dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

IV- Les dispositions du présent article sont également applicables dans le cas où la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires a été ouverte à l'encontre d'un participant à un autre système lié par un accord d'interopérabilité ou du gestionnaire d'un système interopérable qui n'est pas un participant.
_____________________________
 

En termes clairs, cela signifie que les banques centrales, la BCE et les chambres de compensation, ont non seulement le DROIT, mais surtout LE DEVOIR de bloquer des opérations qui leur paraissent non conformes  aux lois en vigueur.

En ce qui concerne Clearstream, le remarquable livre de Denis ROBERT, Tout sur Clearstream (1) nous montrait déjà que  cette société est bien le Centre Européen d'un système de blanchiment majeur de capitaux,  non seulement en vue d'évasion fiscale, mais également de transformation d'argent sale. L'exemple de la Paneurolife est à ce sujet tout à fait significatif.
 
En effet, que faisait Paneurolife? Cette société permettait de blanchir des capitaux en utilisant la législation Luxembourgeoise: elle les transformait  en primes d'assurance vie, et les envoyait au Luxembourg où, comme le dit Denis Robert,  l'évasion et la fraude fiscale ne sont pas interdites (page 327).

Dans la mesure où  la BCE, comme  les banques centrales, ont tout pouvoir de bloquer ces pratiques maf
ieuses (2) et qu'elles ne le font pas, elles sont donc complices.
 
Ce n'est pas la  publication des patrimoines de nos députés dont nous avons besoin: c'est bien d'une remise à plat du système de régulation financière européen que les acteurs, bien que soumis à des textes somme toute assez clairs, se permettent de transgresser en toute impunité, Mario Draghi le premier.

Pour les Grecs,
il parait indispensable de donner également un coup de balai. On leur impose en effet depuis maintenant trois ans des plans d'austérité insensés qui ne servent qu'à accroitre les flux mafieux vers des paradis fiscaux (voir mon dernier article).  Les "Commissaires de la Troïka", en charge de la surveillance des allocations des aides grecques, ne pouvaient ignorer ces transferts illégaux,  puisque la Grèce est sous tutelle. Soit ils sont incompétents, soit ils laissent volontairement ces transferts se faire. Dans les deux cas, le coup de balai est indispensable et urgent.

Comme le montre sans aucune ambiguïté l'audition de Régis Hempel rapportée dans le livre de Denis Robert  (audition présidée par Monsieur Vincent Peillon, dont le rapporteur est Monsieur Arnaud Montebourg), il serait très facile de mettre en place les contrôles nécessaires pour bloquer ces évasions et ces blanchiments massifs. Ce n'est qu'une question de volonté politique. 

Dans un contexte où les cadres de la BCE comme Asmussen (3) ont des relations plus que privilégiées avec le nouveau propriétaire de Clearstream (la Société Deutsche Borse), on  peut se demander non seulement si une telle volonté politique existe, mais si tout n’est fait pour maintenir l’opacité et continuer ces transferts illégaux et totalement ruineux pour tous les Etats Européens.

Et comme le dit Jean François Gayraud dans Géostratégie du crime:

Les entreprises, les sociétés financières, les hedge funds, les fonds d'investissement sont les grands utilisateurs des paradis fiscaux; ils connaissent sur le bout des doigts les méthodes pour échapper à l'impôt, faire circuler l'argent de structure off shore en structure off shore pour le mettre à l'abri des regards. L'opacité et le secret permettent toutes les pratiques inavouables, les détournements, les corruptions qu'officiellement, ils se sont engagés, charte déontologique à l'appui, à bannir.(4)

La Belgique pense d'ores et déjà à supprimer la licence bancaire des Etablissements qui abriteraient des sociétés off shore (5) permettant une évasion fiscale. Une mesure de ce genre doit être prise au niveau Européen. Quant aux responsables des différents organismes et institutions qui n'assument pas leur mission et qui transgressent volontairement les chartes signées, ils doivent être suspendus et sanctionnés, comme le serait n'importe quel chef d'entreprise non financière.
 
Ce ne sont  pas de mesurettes pour faire diversion dont la France et l'Europe ont besoin, mais d'une véritable volonté politique de mettre fin au crime organisé qui est désormais la seule activité des sociétés financières, la fraude et l'évasion fiscale n'en étant que l'un des aspects.

Sans cette volonté politique, l'Europe est une chimère totale dont il vaudrait mieux s'affranchir le plus vite possible.

________

Grèce: http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130404_00292100
1. Tout sur Clearstream : Denis Robert Editions les Arènes (2011)
2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020867499&cidTexte=LEGITEXT000006072026
3: La compagne de Asmussen est Henriette Peucker, qui dirigea de janvier 2003 à mars 2010 la représentation à Berlin de la Deutschen Börse (bourse de Francfort). Depuis avril elle conseillère en communication7. En raison de cette relation des soupcons de conflit d'intérêt et de partialité ont plané sur lui8
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jörg_Asmussen
4. Geostratégie du Crime : Odile Jacob  Mars 2013 
5. http://www.7sur7.be/7s7/fr/1861/Crise-politique/article/detail/1610716/2013/04/08/On-ne-peut-pas-calculer-la-fraude-mais-c-est-enorme.dhtml


 

22 commentaires:

  1. Hollande veut éradiquer les paradis fiscaux ...
    Et nommer une commission !!! Quel Guignol

    Hollande ferait mieux de lire le dernier bouquin d'un de ses commissaires divisionnaires : Géostratégie du Crime de JF Gayraud , paru le 15 Mars 2013
    Et si il y en a bien un qui est expert sur la question , c'est lui : c'est même son métier .
    Non seulement il apprendrait des trucs , mais en plus cela lui éviterait même de nouvelles dépenses inutiles . L'achat du livre couterait moins cher qu'une commission puisque le boulot d'analyse est déjà fait , par un de nos fonctionnaires en plus !!!!!

    Il peut aussi faire appliquer les lois existantes , en particulier par un dénommé Noyer .. Gouverneur de la Banque de France et des réglements internationaux .

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    1. Absolument.

      Le pépère Hollande ne croyait pas si bien dire: il y a dans la boîte à outils de la France bien des instruments pour contrer la corruption.

      Mais il a préféré aller chez Tauporama pour acheter un miroir aux alouettes: les Ministres vont déclarer qu'ils ne roulent qu'en deux-chevaux et habitent dans des HLM.

      Ils nous prennent pour des benêts, en plus!

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  2. bon boulot, Shadok, et merci à Monica !!
    Léon

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    1. Super boulot, Shadok. Quand je pense qu'elle a été poussée en dehors de MDPT, j'enrage.

      En fait, les charmants abonnés qui sont venus l'assimiler à l'extrême-droite, prêts à tous les coups, ont participé à l'enfumage et ont empêché la diffusion d'informations capitales!

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  3. Un bon article de Jack Dion dans Marianne, très en phase avec celui de Shadok:

    DION

    Extrait:

    A défaut de justice, on aura un semblant de morale, comme aux Etats-Unis, dont chacun sait qu’il s’agit d’un pays probe, transparent, protégé de la corruption et des trafics douteux.   
 
    A l’arrivée, la suspicion vis-à-vis des élus sera encore pire qu’avant l’affaire Cahuzac. Le « Tous pourris » prendra le large comme un voilier du « Vendée globe » filant vent dans le dos dans la mer de ses exploits. Chaque élu sera suspecté d’être un fraudeur en puissance. 

On ne saura jamais si celui qui enlève le haut est plus ou moins honnête qu’un autre renâclant à enlever le bas. Après tout, si Jérôme Cahuzac avait étalé son patrimoine avant les révélations de Mediapart, il aurait pu se présenter paré du linge de la candeur, et l’on n’y aurait vu que du feu.        
Si l’on devait en passer par là, ou se limiter à ça, la France aurait raté l’occasion de prendre les mesures qui s’imposent pour endiguer le règne de la fraude.  
 
    Qu’il faille s’assurer que les élus ne sont pas des tricheurs patentés, c’est évident. Il suffit pour çà de les obliger à déclarer leur patrimoine et leurs avoirs à une structure parlementaire ad hoc, à charge pour cette dernière de faire le travail de vérification nécessaire. Ainsi l’affaire serait bouclée une bonne fois pour toutes. 

Une telle mesure, à défaut de régler le problème d’un personnel politique qui ne représente en rien la nation, lèverait l’hypothèque d’un climat de suspicion généralisé propice à tous els débordements. Cela ne ferait pas de la Vème République ce qu’elle n’est pas – et qu’elle ne peut pas être dans le cadre de ces institutions – mais cela limiterait les voies d’eau. 

    Pour le reste, il faut frapper à la caisse, autrement dit s’attaquer enfin aux paradis fiscaux et bloquer tous les canaux de l’évasion fiscale qui font la joie des fraudeurs en col blanc. 
 
    Certes, le premier objectif n’est pas du ressort de la seule France, mais le second en dépend largement. Des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, animés dans un cas par Yann Galut (PS) et dans l’autre par Eric Bocquet (PCF), ont mis toutes les cartes sur la table. Des constatations circonstanciées ont été faites. Des propositions détaillées ont été avancées. D’autres peuvent l’être. 
 
    En ce domaine comme en d’autres, il faut un minimum de volonté politique. Le pire serait d’amuser la galerie avec des pichenettes laissant le mal perdurer, et donc s’aggraver.

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  4. Le Stabulo stabule:

    Il a opposé aujourd'hui une fin de non-recevoir aux ministres (Montebourg, Hamon et Duflot) et à la gauche de la majorité qui réclament un changement de cap économique, jugeant que l'austérité imposée par l'Union européenne devient insoutenable.

    Selon lui, le "sérieux budgétaire" mis en oeuvre par le gouvernement de son Premier ministre dans la lutte contre les déficits "n'est pas une politique d'austérité", qui se traduirait par une baisse des salaires et des prestations sociales.

    "C'est en poursuivant cette politique, les réformes qui ont été engagées (...) que la France sera la mieux placée pour réorienter l'Europe sur la priorité de la croissance", a-t-il déclaré. "Le sérieux, c'est le cap, la croissance, c'est l'objectif, l'emploi, c'est l'exigence, cette politique a été fixée, je n'en changerai pas."

    En forme de mise en garde, François Hollande a prévenu "qu'aucun ministre ne peut remettre en cause la politique qui est conduite, qui n'est pas l'austérité".

    La gauche du Parti socialiste tentera samedi, lors du Conseil national du PS, d'imposer au Premier secrétaire Harlem Désir et à la direction du parti majoritaire un débat sur les "choix et les changements à opérer".

    Pour nombre des animateurs de ce courant, l'affaire Jérôme Cahuzac, qui a avoué avoir un compte clandestin à l'étranger, n'a fait qu'amplifier le doute, parfois profond, sur le bien-fondé de la politique menée par François Hollande.

    Les contestataires reprochent à Harlem Désir d'empêcher le débat, alors que les sondages montrent que l'exécutif est lâché par le coeur de son électorat.

    "Depuis cinq mois, nous n'avons eu aucun Conseil national pour échanger régulièrement, cela aurait pourtant été nécessaire", dit Marie-Noëlle Lienemann.

    Signe de ce durcissement, les partisans de Benoît Hamon se sont abstenus mardi, tout comme les écologistes, lors du vote sur l'accord de sécurisation de l'emploi conclu par les partenaires sociaux, conçu par François Hollande comme un modèle pour les réformes à venir, notamment des retraites.

    "Ce texte ne nous semble pas assez protecteur pour les salariés. Dans ces conditions, il ne nous a pas semblé opportun de voter en faveur de ce projet de loi", explique dans un communiqué Guillaume Balas, secrétaire général de "Un monde d'avance".

    Au sein même du gouvernement, la parole semble s'être libérée à mesure que les informations sur un prochain remaniement gouvernemental se précisent.

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  5. Un ajout sur la mentalité régnante au sein même des Institutions de l'Union Européenne .. mentalité qui en dit long sur le combat lui même contre la fraude quelle qu'elle soit et d'ou qu'elle vienne


    La fraude , puisqu'on parle bien de Fraude , et la fraude fiscale est une fraude parmi d'autres commence bien au plus haut niveau de l'état en particulier des Institutions Européennes.


    Dans son interview du 8 Avril sur BFM Jacques Sapir évoque en fin d'entretien la manière dont Mario Monti a facialement falsifié les comptes publics italiens en 2011 et 2012 en ne payant pas les Entreprises et en oubliant de leur rembourser la TVA qui leur était due . Ce qui améliorait temporairement la situation de trésorerie de l'état sans pour autant améliorer sa situation budgétaire , les retards entrainant sans doute des pénalités ou des intérêts majorés ont du sans doute au contraire l'aggraver .


    Il semble que pour certains la falsification des comptes , en particulier des comptes publics , soit devenue le seul mode de gouvernance .
    En France , il me semble me souvenir que la falsification de comptes était du ressort de la justice pénale .. mais çà aussi , c'était sans doute AVANT !!!!
    Il faudrait poser la question par écrit au Gouvernement pour savoir si la falsification des comptes publics est désormais totalement autorisée par Bruxelles .. Il semble visiblement que la réponse soit OUI .


    http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=XQnqmCLcQvY
    A partir de la 5ème minute ..

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  6. AFP

    La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a estimé mercredi que la zone euro devait en priorité continuer à "nettoyer" son secteur financier, en "fermant" certaines banques "si nécessaire".

    "La priorité doit être de continuer à nettoyer le système bancaire en recapitalisant, en restructurant et, si nécessaire, en fermant certaines banques", a-t-elle déclaré lors d'une conférence à New York, selon le texte de son discours communiqué à la presse.

    Pour pouvoir bénéficier d'un plan d'aide international, Chypre a dû récemment consentir une drastique remise à plat de son secteur financier via la mise en faillite de la banque Laïki, la deuxième du pays.

    Selon Mme Lagarde, plusieurs banques de la "périphérie" de la zone euro "commencent à peine à être remises en état" et souffrent encore d'un manque de capitaux couplé à une trop grande quantité de mauvaises créances.

    "Même à l'extérieur de la périphérie, le bilan (des banques, ndlr) doit être réduit" et leur modèle économique "amélioré", a-t-elle ajouté.

    A cause de la mauvaise santé du secteur financier, la politique monétaire européenne "tourne à vide" et les taux d'intérêts bas ne profitent pas "aux personnes qui en ont besoin" alors que la région s'enfonce dans la récession, a estimé Mme Lagarde.

    A quelques jours de la publication des nouvelles prévisions économiques du FMI, la dirigeante a simplement dit ne pas s'attendre à que la croissance mondiale soit "bien plus élevée" cette année qu'en 2012 et a préféré s'attarder sur la nécessaire réforme du secteur financier.

    "Des Etats-Unis en 2008 à Chypre aujourd'hui, on voit ce qui arrive quand le secteur bancaire préfère le profit immédiat aux bénéfices à long terme, alimentant un système qui, au final, déstabilise l'économie", a indiqué Mme Lagarde.

    La patronne du FMI a une nouvelle fois appelé à une réforme du secteur financier mondial en mettant en place une supervision "plus intensive et plus intrusive" et en s'attaquant au problème des "banques surdimensionnées", trop grandes pour faire faillite ("too big to fail").

    Mme Lagarde a toutefois souligné qu'il faudrait lutter contre "l'intense mouvement d'opposition" déployé par le secteur bancaire, "réticent à abandonner des activités lucratives".

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    1. Chypre vend son or .. Ce qui va bien arranger pour permettre aux USA de restituer l'or Allemand !!!!
      http://www.ft.com/intl/cms/s/0/e0999506-a204-11e2-ad0c-00144feabdc0.html#axzz2Q4wTkgcf

      The document also shows that losses imposed on junior debt-holders and uninsured depositors in Cyprus’s two largest banks – a condition of the €10bn EU/IMF bailout – are now expected to raise €10.6bn rather than the €5.8bn originally envisaged.
      The gold price, which has been weak on investor selling since the start of the year, was hit by the Cyprus news, dropping 1.65 per cent on the day to $1,559 a troy ounce.
      Cyprus is the first euro member to sell its reserves in the three-year eurozone crisis. To raise €400m, it will need to sell just over 10 tonnes of the yellow metal of the 13.9 tonnes held by the central bank. The central bank’s holdings account for 62 per cent of its total official reserves, according to the World Gold Council, the industry lobby group.

      Un autre article à lire absolument sur le statut des dépôts bancaires et ce que veut faire la BRI
      http://www.24hgold.com/francais/actualite-or-argent-les-dangers-des-comptes-en-banques.aspx?article=4315162150G10020&redirect=false&contributor=Alasdair+Macleod.&mk=2



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    2. http://www.guardian.co.uk/business/2013/apr/11/eurozone-crisis-cyprus-bailout-dsa-eurogroup


      Series: Eurozone crisis live
      Previous | Index
      Eurozone crisis live: Cyprus rescue bill swells to €23bn

      Live• Debt sustainability analysis which leaked last night shows that Cyprus's contribution to its own financing package has risen from €7bn to €13bn.

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  7. Un article intéressant venu de Pologne et publié dans PressEurop:

    Révolution

    Un extrait:

    Toutes les voies d'avancement de l'actuelle classe moyenne, majoritairement jeune, sont bouchées soit par des milliardaires, soit par des vieux, ou par ceux qui paraissent tels à une personne de 25 ans. Cette situation est explosive. On a tort de croire que les jeunes remontés contre le système, mais dépourvus du langage habituel des partis politiques et des mouvements politiques structurés, n'aboutiront pas à une révolte organisée. Pourtant une révolution ne s'est jamais faite au nom d'une mesure particulière, par exemple, une supervision bancaire plus stricte, mais au nom du fait qu'il n'est plus possible de vivre ainsi. Une révolution, en opposition totale avec les méthodes des partis politiques, n'emploie pas de langage politique. La révolution crie, elle hurle, le son révolutionnaire est par nature désordonné, mais parfois très audible.

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  8. On se reportera sur le sujet à l'excellent article d'Incognitototo (2009, revu en 2012):

    ÉVASION-FISCALE

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  9. Les gendarmes européens ont autre chose à faire que de s'occuper de l'évasion fiscale, m'enfin.

    (Le Point)

    En application du fameux paquet législatif (6-Pack) censé renforcer la gouvernance économique européenne depuis décembre 2011, la Commission veille désormais non seulement à la bonne application du Pacte de stabilité et de croissance (surveillance budgétaire), mais aussi à ce qu'il n'y ait pas de déséquilibres économiques trop importants entre les différents pays de l'Union.

    Ces déséquilibres sont mesurés à l'aune de toute une batterie d'indicateurs qui va de la balance courante (essentiellement le solde entre les exportations et les importations), les parts de marché à l'exportation, l'indice des prix dans l'immobilier, le taux de chômage, le coût du travail, l'endettement du secteur privé, les variations des engagements du secteur financier... L'idée sous-jacente qu'un pays dont l'économie dérape peut contaminer ses voisins. Cette surveillance annuelle est d'autant plus cruciale dans la zone euro que les déséquilibres des balances commerciales des États ne peuvent pas être corrigés grâce à la dévaluation de la monnaie des pays peu compétitifs.


    Peu compétitive, la France l'est justement de plus en plus, assène la Commission, qui avait décidé en novembre 2012 de scruter plus en profondeur les problèmes de l'Hexagone, tout comme ceux de 13 autres pays de l'Union(...)

    Les économistes de la Commission européenne s'inquiètent particulièrement du manque d'innovation des entreprises et de leur incapacité à se tourner vers l'export. Ils remarquent la hausse continue de l'endettement des entreprises même si son niveau reste pour l'instant en dessous de la moyenne européenne. Ils s'alarment surtout de leur niveau de profitabilité, le plus faible de la zone euro, ce qui pourrait durablement déprimer un des principaux moteurs économiques : l'investissement. D'autant que cette perte de compétitivité va de pair avec une hausse de l'endettement public inquiétante. Au final, le gendarme économique de l'UE juge les déséquilibres macroéconomiques français "sérieux", sans être "excessifs". Il n'y aura donc pas de lancement de procédure de "correction obligatoire", une option qui aurait pu mener, en bout de course, à des sanctions financières.

    Il n'en reste pas moins que la France va devoir s'engager à prendre des mesures dans son programme de stabilité, remis fin avril à la Commission. Alors que plusieurs ministres (Arnaud Montebourg, Cécile Duflot, Benoît Hamon) ont demandé à François Hollande d'atténuer sa politique de rigueur, le commissaire aux Affaires économiques n'a pas manqué de citer en exemple le dialogue "très constructif" mené avec Pierre Moscovici, partisan du "sérieux budgétaire", en vue de cette échéance. Une fois le programme de stabilité remis à la Commission, celle-ci rendra, le 29 mai, ses "recommandations pays par pays", au travers desquelles elle évaluera le programme français et dira si des mesures supplémentaires s'imposent.

    Ses recettes sont d'ores et déjà écrites noires sur blanc. Ses économistes demandent d'aller plus loin dans la compression des coûts des entreprises grâce à la libéralisation du marché des transports par fret ou à celle du marché de gros de l'électricité, même s'ils saluent l'allègement du coût du travail grâce au crédit d'impôt compétitivité emploi. Pour renforcer la compétitivité "hors coût", ils incitent le gouvernement à mettre l'accent sur la formation, notamment en rapprochant l'université de l'entreprise, en développant la formation continue, mais aussi en allant plus loin dans la réforme du marché du travail et le modèle de "flexisécurité".

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    1. Ledit Ministre Moscovici, apprécié par les gendarmes européens pour son "sérieux budgétaire" est, selon Valeurs actuelles, au courant depuis (au moins) décembre 2012 du compte suisse de Cahuzac...

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    2. La Commission ne demande pas la réduction de 10 à 20% des salaires des fonctionnaires et des retraites.

      Pas encore.

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  10. Dupont Aignan (Huffingtonpost)

    Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt. Voilà à quoi me fait penser l'actuelle frénésie déclarative des élus depuis quelques jours. Je voudrais qu'on m'explique en quoi la déclaration de 100 élus honnêtes va empêcher un nouveau Jérôme Cahuzac d'omettre de déclarer son compte dans un paradis fiscal.

    Ce qui compte vraiment, ce n'est pas la déclaration sur l'honneur. La classe politique est tellement décrédibilisée par les magouilles d'une minorité que cette transparence ne restera pour les Français qu'une façade. L'important est de contrôler en profondeur les patrimoines et revenus des élus, et notamment des ministres, en donnant à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, des pouvoirs d'enquête et d'investigation.

    Cette Commission n'a aujourd'hui aucun moyen. Elle doit se fier aux seules déclarations des élus. Elle ne peut vérifier les sources des revenus, obtenir des banques le détail des recettes et des dépenses, voire des comptes à l'étranger s'il y en a.

    C'est pourquoi, j'ai proposé, dans le cadre de ma mission parlementaire sur les paradis fiscaux, d'imposer, comme aux Etats-Unis, à l'ensemble des banques la transmission automatique au fisc français les comptes de citoyens français à l'étranger.

    Jamais l'UMP ni le PS n'ont eu le courage de le faire parce qu'ils redoutent d'ouvrir la boite de Pandore. Ils ont peur de la vérité. Pourtant faire toute la lumière est indispensable pour restaurer la confiance des Français. C'est le seul moyen d'assainir la situation, pas seulement d'ailleurs pour le monde politique mais aussi pour le monde des affaires, celui des médias ou du spectacle.

    Enfin, il faut mettre en œuvre un vrai contrat fiscal entre l'Etat et la Nation en baissant d'un côté la pression fiscale qui est devenue exorbitante et de l'autre en s'assurant que chacun paye ses impôts.

    Pour ma part, j'ai été l'un des premiers, lorsque j'ai été candidat à la présidentielle de 2007 à rendre public mon patrimoine. Je n'ai pas attendu cette frénésie déclarative pour faire preuve de transparence.

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  11. "Je m'appelle Jean-Luc Mélenchon. Je suis né le 19 août 1951 à Tanger au Maroc. Je mesure 1,74 m. Je pèse 79 kilos. Ma taille de chemise est 41/42. Ma taille de pantalon est 42. Je chausse du 42. Tous mes cheveux sont naturels et ils ne sont pas teintés. Je n'ai pas hérité d'un château où me loger, ni d'un parti politique créé par mon père. Je ne fais pas semblant d'habiter Hénin-Beaumont, je n'ai ni voiture ni chauffeur. Mon père n'a jamais été condamné pour fraude fiscale. Aucun de mes conseillers n'ouvre de compte en Suisse pour des tiers."

    "JE NE M'ENGAGE PAS À INVITER LA PRESSE À LA PENDAISON DE CRÉMAILLÈRE"

    Il énumère également son patrimoine immobilier ainsi que son épargne nette qu'il "compte utiliser pour changer d'appartement, ce dont [il tiendra] le grand public immédiatement informé dès que cela sera fait". "Mais je ne m'engage pas à inviter la presse à la pendaison de crémaillère", ajoute-t-il.
    "Je n'ai pas de tableaux, de voiture, de bateau, ni de bicyclette, ni de chevaux. J'ignore la valeur des œuvres d'art que j'ai réalisée avec mon pinceau, mon crayon ou mon appareil photo. J'estime qu'il s'agit d'une valeur considérable. Je possède 12 000 livres de toutes sortes que j'ai commencé à accumuler dès mes quatorze ans. Je cherche à acheter plus grand dans mon quartier et je remercie ceux qui peuvent me faire une offre intéressante."

    Le président du Parti de gauche rappelle que son "patrimoine" a fait l'objet d'une publication dans toute la presse pendant la campagne présidentielle : "Je ne cumule aucun mandat. Naturellement, je ne cumule pas l'indemnité de sénateur et celle de député européen d'une part parce que j'ai démissionné de mon mandat de sénateur en 2009 et d'autre part parce que ce cumul est interdit par la loi. Je ne touche aucune retraite sur mes activités passées, quoique j'en aie l'âge, car j'estime avoir un revenu suffisant et que je suis solidaire."


    Le post de M. Mélenchon a été publié alors que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a procédé à des consultations avec plusieurs responsables socialistes pour la mise en place des mesures annoncées, mercredi, par François Hollande.

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  12. Un excellent article de Robert Bibeau dans Le Grand Soir:

    BIBEAU

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    1. Un petit extrait de Bibeau

      Les faits sont éloquents et probants. Les états capitalistes en crise économique partout dans le monde occidental et oriental sont à la recherche de nouvelles sources de revenus – de nouvelles rentrées de capital-argent pour le transférer aux capitalistes. Comme il fallait s’y attendre, ils se sont d’abord tournés contre leurs contribuables – les salariés à la petite semaine, les gagne-petit habitués des friperies – les pauvres des soupes populaires et les démunis qu’ils ont soumis à l’investigation de leur gestapo fiscale pour rogner leurs prestations et rogner leur pouvoir d’achat.

      Tout ceci ne suffisant pas à combler les déficits pharaoniques causés par les cadeaux fiscaux consentis aux banques, aux multinationales richissimes et aux mendiants milliardaires ; les fiscalistes et les administrateurs de l’État bourgeois, tout bien disposés, songèrent à retaxer les « bobos-bourgeois-bohêmes » repus – qu’ils ne lâchent plus – contraints qu’ils sont, ces pontes de l’administration, de grappiller l’argent là où il en reste à chaparder, les poches des pauvres et des ouvriers étant vidées.

      Quand l’État des riches s’en prend à la petite bourgeoisie et à la bourgeoisie moyenne, laissant les prévaricateurs et leurs servants politiciens, les apparatchiks, se planquer dans les « paradis », soyez assurés qu’une indiscrétion livrera ces fraudeurs à l’enfer médiatique. Ce sont tout de même ces commis qui manipulent les comptes à numéro des riches en Suisse.

      Non seulement la plus-value et les profits spoliés aux ouvriers ne sont pas déclarés de crainte d’être taxés, mais, si d’aventure un quelconque revenu ne peut être soustrait au regard du fisc, le taux d’imposition, qui, au Canada, s’échelonne entre 31% et 53%, pour un citoyen lambda, n’est plus que de 19% à 27% pour l’entreprise des malfrats – toutes exemptions défalquées évidemment et cela en autant que le monopole multinational accepte de payer son dû, ce qui n’est pas toujours le cas (Rio-Tinto-Alcan refuse depuis trois ans de payer 1 milliard $ d’arriérés) (9).

      Un sous-fifre médiatique obséquieux prétend que l’évasion fiscale et les paradis « offshore » sont incontournables et inévitables tout comme la prostitution, la mafia et le vol à l’étalage. Celui-là, lucide, sait comment conserver son emploi. Ce poltron a toutefois raison : prévarication, exploitation et fourberie, sont les compagnons de lit du profit.

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  13. Un article publié en 2001 par JM Jeanneney dans la revue Histoire sur la corruption et les scandales politiques:

    Jeanneney

    Rien de nouveau sous le soleil...

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  14. Germany, a safe haven for money laundering | Germany | DW.DE ...

    www.dw.de/germany-a-safe-haven...money-laundering/a-16343313

    Oct 30, 2012 – That's a record high since 1993, when Germany's Anti-Money Laundering Act came into effect. From then on, banks had to report large ...


    According to a study published by the Tax Justice Network that examined 70 countries, Germany is one of the biggest havens for tax evasion - ranking even before Switzerland, the Cayman Islands, Luxembourg or Jersey.


    L'Allemagne, ou la grande imposture.

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  15. Une nouvelle qui satisfait les "marchés":

    La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé son principal taux directeur à 0,5 %, atteignant ainsi un nouveau plus bas historique. Cette décision, annoncée jeudi 2 mai par l'institution monétaire européenne, était attendue par les analystes et espérée par les marchés, dans un contexte de marasme économique persistant en zone euro.
    L'inflation a atteint 1,2 % en avril alors que la BCE visait un niveau proche mais légèrement inférieur à 2 %. Le président de la BCE, Mario Draghi, tiendra comme à son habitute une conférence de presse en début d'après-midi pour expliquer sa décision.

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