mardi 16 juin 2009

Nous devons obtenir la fin du cumul des mandats. Chiche!



Nous devons obtenir la fin du cumul des mandats. Chiche!
par Caroline Pinet

Nous devons commencer par exiger le possible, à savoir la mise en place des outils juridiques pour mettre fin aux dérives démocratiques liées aux cumuls des mandats et à leur reconduction sans fin.

- Parlementaires absents ou inexistants parce que trop occupés par ailleurs,
- Candidats soutenus par leurs partis après avoir été reconnus coupables d’avoir mis les doigts dans le pot de confiture pour leur enrichissement personnel,
- Élus perchés sur leur nuage qui perdent tout sens des réalités jusqu’à en oublier de penser l’avenir, jusqu’à en perdre la capacité de le faire, ou jusqu’à ne même plus se rendre compte de leurs dérapages et de leurs impacts sur la société en son ensemble,
- Parlementaires vieillissants qui n’utilisent ni ne comprennent rien aux nouveaux outils de communication au point de penser que couper une connexion internet n’est pas une atteinte à la liberté d’expression, ou
- Parlementaires qui ont trop peur de ne pas être réinvestiw pour s’opposer à des textes qui leur répugnent,
- Ministres députés européens,
etc

Faut-il continuer à laisser monter la sordide musique du “tous pourris”, du “godillot inutile” en ne faisant rien pour que cela cesse? Je ne le pense pas.

Nous devons obtenir la révision de l’article 3 de la Constitution
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Suggestion du complément à apporter à cet article:

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Compléter par:

- Nul ne peut exercer de façon concomitante plusieurs mandats électifs sauf celui de Conseiller municipal sans délégation et sans indemnisation. Nul ne peut prétendre exercer un même mandat plus de 3 fois de suite.

- Nul parlementaire, nul membre d’un exécutif territorial de plus de 50.000 habitants ne peut exercer d’activités professionnelles publiques ou privées pendant le temps de son mandat.

- Les membres du Gouvernement et de leurs cabinets ne peuvent exercer de mandat électif le temps de leurs fonctions.

- Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres.

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Contrairement à ce que la campagne de communication faite à l’occasion de la révision de la Constitution, le référendum d’initiative populaire n’existe toujours pas en France. Seul est désormais possible le référendum d’initiative parlementaire (un cinquième des parlementaires) soutenu par les électeurs (un dixième des électeurs inscrits). (Cf Article 11 de la Constitution en fin de billet).

Il nous appartient donc d’inviter 185 députés à prendre l’initiative et environ 4,5 millions d’électeurs à les soutenir. Certes la barre est haute, mais l’enjeu l’est plus encore.

A la seule Assemblée Nationale il y a 186 députés socialistes, 18 apparentés et 31 radicaux citoyens et verts. Que des parlementaires qui ne cessent de nous dire leur attachement à la démocratie. Et beaucoup d’autres à Droite. Resteront-ils crédibles en disant Non si nous leur disons : Chiche!

Comment le saurons nous si nous n’essayons pas!

Alors, Chiche?

Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

[Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.]

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
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19 commentaires:

  1. Chiche, Caroline !
    Comment procédons-nous ?

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  2. "- Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres."


    Je m'interroge sur le bien-fondé de cette mesure, qui instaure de fait une minorité de blocage.


    Sur le reste, tout à fait d'accord pour participer à une initiative citoyenne.

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  3. @ Monica et Melchior

    Merci à tous les deux pour votre soutien à cette démarche.
    On ne peut avoir de Démocratie digne de ce nom, sans avoir un minimum d’exigence envers ses principaux “animateurs” et leur mode de désignation... d’où mon inquiétude également face au nouveau mode de désignation des élus territoriaux ou encore l’absurdité du découpage pour l’élection des parlementaires européens facteur d’abstentionnisme.

    Pour ce qui concerne le quorum:
    Il existe dans la quasi totalité des assemblées délibératives publiques ou privées pour éviter qu’une minorité ne décide contre l’avis majoritaire.
    Aujourd’hui les groupes s’accordent pour une présence minimale avec quelques parlementaires de plus pour le groupe majoritaire ... ou se cachent derrière les rideaux pour créer une minorité de blocage ponctuelle.

    L’Assemblée enregistre les textes du gouvernement sans qu’individuellement les députés n’ait à les assumer. Ce n’est pas le sens des institutions. Juste une pratique confortable et contestable qui fait que le Parlement n’est pas le contre-pouvoir qu’il devrait être.
    Résultat? On entend régulièrement des élus de la majorité (c’était vrai lorsque l’actuelle opposition était majoritaire) dire “je n’approuvai pas ce texte, je ne l’ai pas voté” alors qu’ils n’ont même pas pris la peine de le faire savoir, d’être présent ne serait ce que pour s’abstenir. Parmi les exemples récents, la nomination du Président de France Télévision par le Président de la République et Hadopi. C’est ainsi que passent des textes qui restreignent des libertés, augmentent les impôts ou répondent à des intérêts particuliers en pleine nuit ou pendant l’été alors que 90% des députés n’en ont même pas pris connaissance... et s’en lavent les mains.

    Aujourd’hui l’exigence du quorum à l’Assemblée et au Sénat n’est respectée qu’à la demande spécifique d’un Groupe sur un texte précis. Ce qui est rarement fait pour ne pas “déranger” trop souvent les parlementaires. Souhaiter qu’il redevienne la règle n’a d’autres objectifs que d’en finir avec le mandat parlementaire devenu plus honorifique qu’effectif. Est-ce acceptable qu’un parlementaire se vante de n’avoir lu ni le Traité Constitutionnelle, ni le Traité de Lisbonne, qu’un autre s’étonne de l’existence d’une Loi qu’il est censé avoir voté etc..

    Pour ce qui concerne la démarche:

    Je vais d’abord ouvrir en fin de matinée ou cet après-midi un compte “anti-cumul” sur Médiapart et vous remercie de votre aide pour en assurer la visibilité et l’invitation de vos contacts et relations à soutenir la démarche. Recueillir une cinquantaine de soutiens sur Médiapart est à la fois un test et permet d’engager vraiment la démarche un peu particulière imposée par la législation.

    Le devoir m’appelle. Je poursuis après mon RV.

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  4. L'obligation de présence des parlementaires semble indispensable. Il est choquant de voir des textes discutés dans un hémicycle presque vide. Finalement, on se demande pourquoi on élit autant de députés si la plupart du temps ils sont absents.Comme le dit Caroline à propos du quorum: "Souhaiter qu’il redevienne la règle n’a d’autres objectifs que d’en finir avec le mandat parlementaire devenu plus honorifique qu’effectif".

    La politisation (l'appartenance à un parti)des parlementaires me choque, d'ailleurs. Ils votent souvent comme leur parti en a décidé. Quelle drôle de "démocratie" !Ils sont censés représenter les gens qui les ont élus, quand même, et ne pas être (seulement)les godillots de leurs partis.C'est encore un autre débat...

    Caroline, on peut aussi tenter de toucher d'autres journaux internet que Mediapart. Mais votre proposition est un bon test de l'intérêt du lectorat de ce grand et exceptionnel "Média participatif" devant ces questions... A suivre...

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  5. Voilà un premier pas

    http://www.mediapart.fr/club/blog/stop-cumul/170609/initiative-citoyenne-contre-le-cumul-des-mandats

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  6. Caroline, des personnes se mobilisent contre le cumul des mandats, et une pétition circule.

    Voici des liens à ce propos:

    http://www.intox2007.info/index.php?post/2007/11/14/Petition-contre-le-cumul-des-mandats
    http://oeuvrer.org/
    http://www.oeuvrer.org/blog/un-mois-contre-le-cumul-des-mandats/non-cumul-ici-et-maintenant/
    http://reformons-nos-elus.over-blog.com/article-1832919.html
    http://pluriel.free.fr/cumul.html
    http://aureliefilippetti.free.fr/index.php?post/2008/05/22/Contre-le-cumul-des-mandats
    http://www.midilibre.com/articles/2009/06/08/20090608-DERNIERE-MINUTE-AVIGNON-Un-depute-maire-contre-le-cumul-des-mandats.php5
    http://www.ipol.fr/index.php?2007/10/30/501-rvoltons-nous-contre-le-cumul-des-mandats
    http://www.pierrebraun.fr/index.php/contre-le-cumul-le-mandat-a-points/

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  7. Merci pour vos recherches Monica.Il faudra bien que ce sujet qui fait débat depuis plus de 10 ans soit résolu. Il semble néanmoins que le fruit devient mûr. Encore faut-il que cela n'accouche pas d'un faux-semblant.
    J'ai hâte de voir la proposition de Loi que le député UMP vient de déposer et dont le texte n'est pas encore disponible sur le site de l'Assemblée;

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  8. L'absentéisme dans l'hémicycle fait désordre, certes. Il faut quand même considérer que le travail législatif essentiel ne se fait pas là, mais dans les commissions. On imagine mal un travail d'élaboration efficace à 577 personnes...
    Il y a toute une part de "cinéma" qu'il faudra abolir.

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  9. Tout à fait d'accord avec vous Melchior et ce travail législatif que j'évoque, aujourd'hui tellement bâclé que les textes , exclusivement rédigé par des "sachants techniques", sont de plus en plus illisibles et leur empilement contradictoires n'est pas le moindre des désordres. La majorité des parlementaires n'ont lus - pour les plus soucieux de leurs mandats - que les résumés à leurs intentions.

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  10. Stop Cumul existe désormais hors le club de Médiapart:
    http://stop-cumul.over-blog.com/
    et a une adresse dédiée
    stop.cumul@yahoo.fr

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  11. La première réponse de Cécile Duflot (Les Verts)

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  12. Chère Madame,

    Je tiens à vous confirmer l'engagement des Verts contre le cumul des mandats. Nous tentons de l'appliquer en interne, auprès de nos élus. Il est évident que c'est une réforme décisive qui permettra un renouvellement de la classe politique, en la féminisant, la rajeunissant et la métissant. Pour que cette réforme soit effective, elle ne peut seulement passer par les bonnes pratiques de chacune et chacun, mais par un changement législatif majeur. Cette réforme doit d'être au cœur de l'établissement d'une VIe République et d'une révision constitutionnelle d'ampleur. C'est aussi la position que j'ai défendu devant le comité Balladur concernant la réforme des collectivités locales. En empêchant le cumul des mandats, nous pourrons revitaliser la vie politique locale.

    Cordialement,

    Cécile Duflot

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    Certes nous ne pouvons considérer cette réponse faite dans le cadre du fil

    http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/230609/lettre-d-une-ecologiste-pour-construire-l-espoi

    comme une réponse tout à fait officielle, entièrement satisfaisante, abordant l’ensemble des sujets et donc définitive venant des verts. Mais c'est un premier pas.

    La crédibilité d'un parti qui envisage ne pas pouvoir appliquer ses engagements démocratiques pour ne pas savoir résister à la pression de certains de ces cadres qui confondent engagement politique et démocratique et carrière personnelle ne pourraient qu'être sérieusement remise en cause.

    Nous remercions néanmoins Cécile Duflot de cette première réponse et lui souhaitons de savoir convaincre les élus récalcitrants de son parti que prôner la démocratie ne peut rester encore et toujours des promesses de campagne.


    à suivre donc.Pour les Verts et les autres partis.

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  13. L'avis d'un québécois, Bernard Fournelle, dans Agoravox, sur "la cumulite".
    ___________________

    S’il y a un élément de votre réalité qui échappe à mon entendement et à l’entendement d’une forte majorité de vos “frères“ québécois, je ne parlerai pas pour “the rest of Canada“. C’est votre entêtement chronique à endurer depuis trop longtemps le cumul des mandats de votre classe politique à tous les niveaux. Ajoutez à cela la justification défendant cette collection de casquettes, à savoir que “c’est pour le bien de la nation“, comme le souligne le chroniqueur ; alors à quoi a servi votre Révolution du 14 juillet 1789. Vous avez remplacé vos souverains de droit divin, tous titres confondus, par des souverains laïques et qui dans plusieurs cas transmettent leur pouvoir par héritage. Beaucoup de sang aura coulé inutilement. Alors, il ne faut pas vous surprendre du nombre élevé de poursuites pour abus des biens sociaux, comme vous dites. À manger à plusieurs râteliers, se surprendre des abus et des conflits d’intérêts, c’est d’une grande naïveté et vous les faites perdurer par je ne sais quelle obstination.

    Ministre, député, sénateur dans votre cas, maire, conseiller, etc… sont des fonctions à temps plein pour servir, pour répondre aux attentes et aux besoins des citoyens-électeurs, ça devrait être une évidence. Cumuler plusieurs fonctions électives c’est la démonstration de l’inutilité et du non-respect de ces fonctions. Comme citoyen, je m’attends à avoir UN maire, UN député, UN ministre, UN sénateur et non pas des demis, des tiers, des quarts de ceci ou de cela. Je passe sous silence les avantages d’abolir le cumul des mandats électifs, le dossier de l’hebdomadaire énumère les avantages. Disons simplement que la démocratie y gagne sur toute la ligne.

    Ceci étant dit, encore une fois je m’excuse d’avoir dérangé votre quiétude, mais en tant que “frère“, je vous devais cette réflexion. Nous avons bien accueilli votre ancien premier ministre, actuel maire de Bordeaux et votre actuel président de la Cour des comptes, mais vous les avez repris, alors vous faites ce que vous voulez. Vos cumulards vous appartiennent
    .

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  14. Le PS finistérien opte pour le non-cumul des mandats et la parité intégrale

    POLITIQUE - Les militants socialistes du Finistère ont imposé le non-cumul des mandats et la parité intégrale à leur fédération, la première en France à proposer de telles "restrictions". En clair, "c'est la fin des député-maires et sénateur-maires", a expliqué le premier secrétaire de la fédération Marc Coatanéa.

    Selon le responsable, 60 % des 1.100 votants inscrits se sont exprimés en faveur d'un non-cumul d'un mandat de parlementaire avec des "fonctions exécutives". Les parlementaires finistériens ne pourront conserver qu'un mandat de conseiller municipal ou régional.

    "Les militants étaient très demandeurs", a déclaré Marc Coatanéa. "Je suis favorable au mandat unique depuis que j'ai adhéré au PS il y a 16 ans", a ajouté le jeune chef de file socialiste du Finistère, 36 ans, tout en admettant ne pas avoir voulu "brusquer" les militants en imposant son choix d'un strict non-cumul.

    Cette réflexion menée durant près de quatre mois et votée fin juin a d'ailleurs été bien accueillie par les quatre députés et sénateur socialistes qui ont abandonné leur mandat de vice-président du conseil général du finistère.

    La décision est également vue d'un bon œil par le président de l'assemblée départementale Pierre Maille qui s'est toujours interdit à toute autre fonction quand il était maire de Brest ou comme aujourd'hui en tant que président du conseil général.

    Concernant la mesure d'égalité homme-femme adoptée, le PS finistérien s'est engagé avec 70% des suffrages, à mettre en application "la parité intégrale". Ainsi, sur 27 des 54 cantons du Finistère qui seront renouvelés lors cantonales de 2011, le PS présentera 13 femmes et 13 hommes plus un ou une candidat(e), a expliqué Marc Coatanéa.

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  15. Coucou !
    Martine Aubry vient de déclarer que le PS lutterait contre le cumul des mandats.
    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-renovation-du-ps-de-a-a-z_782977.html

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  16. En espérant qu'ils ne contentent pas de la décision de la fédération du Finistère équivalente à la proposition de Loi UMP.
    A suivre..

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  17. Lu dans le Post, un article dont je retiens un passage... Il y a du travail pour Stop Cumul
    http://www.lepost.fr/article/2009/10/07/1729399_deputes-qui-cumule-le-plus.html
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    Le PS mieux classé que l'UMP, le Nouveau Centre champion du cumul. Le 1er octobre, les militants PS ont voté pour le mandat unique pour les parlementaires. Une tâche qui sera difficile : 86 % des députés PS ont plus d'un mandat. Surtout, beaucoup d'entre eux sont en haut du tableau : 32 sur les 50 premiers. Outre les maires de grandes villes déjà cités, douze députés PS sont présidents de conseils généraux, dont François Hollande (39e), Claude Bartolone (20e) ou Arnaud Montebourg (28e), ex-chantre du non-cumul des mandats.

    Si les députés UMP sont tout aussi adeptes du cumul (87 %), leurs fonctions - outre les grandes mairies - sont souvent moins cruciales à l'échelon local, à l'exception de quelques présidents de conseils généraux. Hervé Gaymard (UMP, 30e), président du Conseil général de Savoie, défend ainsi un certain cumul: "Je pense qu'il est bon d'exercer un mandat local et national en même temps."

    Ce qui s'explique aisément par les récentes victoires socialistes aux régionales, cantonales et municipales. Mais cela s'est accompagné d'un cumul de plus en plus important. Notre classement se contente, pour l'instant, des députés. Or les sénateurs socialistes, réticents à limiter le cumul, sont eux aussi très concernés.

    Les députés Nouveau Centre emportent sans conteste la palme du cumul dans ce classement. Sur les 24 élus du groupe, un seul (Jean-Luc Préel, Vendée) ne cumule pas. Et le groupe compte aussi deux présidents de conseils généraux : François Sauvadet, qui réagit sur Le Post (Côte d'Or, 4e) et Maurice Leroy (Loir-et-Cher, 40e).

    Enfin... Il y a 77 députés qui ne cumulent pas.

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